Mentions Légales

1. Informations d'identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations d'identification suivantes du titulaire de ce site web sont mises à disposition des utilisateurs :

2. Objet et champ d'application

Les présentes Mentions Légales régissent l'utilisation du site web www.woply.io (ci-après, « le Site Web »), à travers lequel GOLDEN NUGGETS, SLU (ci-après, « l'Entreprise ») propose ses services de conception, développement et livraison de sites web professionnels pour des entreprises locales sous la marque commerciale « Woply ».

L'accès au Site Web confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ces Mentions Légales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Conditions Générales de Vente publiées sur ce site.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris à titre indicatif mais non limitatif : textes, images, photographies, graphiques, icônes, logos, marques, noms commerciaux, designs, logiciels, code source, bases de données et tout autre élément susceptible de protection, sont la propriété de GOLDEN NUGGETS, SLU ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La marque « Woply », son isotype et les éléments graphiques associés constituent des créations originales de l'Entreprise et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le régime de propriété intellectuelle sur les sites web produits par Woply en faveur de ses clients est régi par les Conditions Générales de Vente.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation des contenus du Site Web sans l'autorisation préalable et écrite de l'Entreprise.

4. Responsabilité

L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Site Web, motivés par des causes étrangères à celle-ci.

L'Entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site Web afin d'effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour des contenus, sans que cela ne génère aucun droit à indemnisation pour l'utilisateur.

Les liens vers des sites web de tiers qui pourraient se trouver sur le Site Web ont une finalité purement informative et n'impliquent aucune relation de l'Entreprise avec ces tiers ni l'approbation de leurs contenus.

5. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre. Toutefois, en ce qui concerne les droits des consommateurs et utilisateurs résidant en Espagne, s'appliqueront les dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 (Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs), de la Loi 34/2002 (LSSI-CE) et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi que la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

Pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux de la Principauté d'Andorre, sans préjudice du for qui pourrait correspondre au consommateur conformément à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, disponible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr