Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après, « les Conditions ») régissent la relation contractuelle entre GOLDEN NUGGETS, SLU (ci-après, « Woply » ou « l'Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après, « le Client ») qui souscrit à travers le site web www.woply.io le service de conception, développement et livraison de sites web professionnels sous la marque commerciale « Woply ».

Woply est un service qui combine (i) une prestation unique de création et livraison d'un site web sur mesure selon le forfait et les options souscrites par le Client, et (ii) de manière optionnelle, un abonnement de maintenance récurrent appelé « Woply Cuidado ».

2. Processus de souscription

La souscription s'effectue intégralement en ligne via le configurateur disponible sur www.woply.io, conformément aux étapes suivantes :

• Le Client choisit un forfait de base (Starter, Pro ou Premium).
• Définit les sections que son site aura et les langues dans lesquelles il sera publié, dans les limites du forfait sélectionné.
• Ajoute les effets visuels optionnels souhaités.
• Téléverse les matériaux nécessaires à la production (logo, photographies, textes, documents).
• Sélectionne le forfait de maintenance Woply Cuidado (annuel, mensuel ou aucun).
• Examine le récapitulatif de la commande et les coordonnées de facturation, accepte expressément les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, et procède au paiement via la passerelle sécurisée Monei.
• Reçoit un courriel de confirmation avec le détail de la commande. La production du site démarre après confirmation du paiement.

3. Forfaits, prix et livraison

Les prix publiés sur www.woply.io sont ceux applicables au moment de la souscription. Sauf mention expresse, les prix sont exprimés taxes incluses, facturés depuis Andorre selon le régime de l'Impôt Général Indirect (IGI) applicable aux particuliers au taux général de 4,5%. Les personnes morales et professionnels soumis à l'autoliquidation seront facturés conformément à la réglementation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence.

3.1 Forfait Starter

• Prix : 299 € (paiement unique).
• Jusqu'à 5 sections et 2 langues.
• Délai indicatif de livraison : 5 jours ouvrés à compter de la réception complète des matériaux nécessaires.

3.2 Forfait Pro

• Prix : 399 € (paiement unique).
• Jusqu'à 7 sections et 3 langues.
• Délai indicatif de livraison : 7 jours ouvrés à compter de la réception complète des matériaux nécessaires.

3.3 Forfait Premium

• Prix : 499 € (paiement unique).
• Jusqu'à 10 sections et 4 langues.
• Délai indicatif de livraison : 10 jours ouvrés à compter de la réception complète des matériaux nécessaires.

3.4 Effets optionnels

Le Client peut compléter sa commande avec des effets visuels supplémentaires. Chaque effet optionnel coûte +29 €, à l'exception du module Boutique en ligne simple, dont le coût est de +199 €. Les effets souscrits sont reflétés dans le récapitulatif de la commande et font partie du prix total final.

3.5 Délais de livraison et dépendance du Client

Les délais indiqués dans chaque forfait sont indicatifs et sont calculés en jours ouvrés à partir du moment où le Client a fourni tous les matériaux nécessaires à la production (logo, photographies, textes définitifs, accès et toute autre information demandée). L'absence ou le retard dans la livraison des matériaux par le Client prolongera proportionnellement le délai de livraison, sans que cela puisse être considéré comme un manquement de la part de Woply.

Woply pourra ajuster le délai indicatif en fonction de la charge de travail du studio à chaque moment. Dans ce cas, elle communiquera au Client le nouveau délai prévu dans un délai raisonnable et toujours avant le début effectif de la production.

4. Maintenance — Woply Cuidado (optionnel)

Le Client peut souscrire, en même temps que son site, le service de maintenance récurrent Woply Cuidado, dans l'une de ses deux modalités :

• Woply Cuidado Annuel : 190 €/an, avec une économie de 38 € par rapport à la modalité mensuelle.
• Woply Cuidado Mensuel : 19 €/mois, sans engagement minimum.

Le service Woply Cuidado comprend :

• Hébergement géré du site web et certificat SSL.
• Sauvegardes périodiques et surveillance du service.
• Jusqu'à 2 petites modifications par mois (textes, images, horaires, coordonnées de contact ou autres ajustements mineurs n'impliquant pas de refonte).
• Support par courriel en horaires de bureau.

Le service Woply Cuidado ne comprend pas le nom de domaine. Le Client peut fournir son propre domaine ou demander l'aide de Woply pour son enregistrement et sa connexion ; dans tous les cas, la propriété et le coût du domaine incombent au Client.

4.1 Activation et première échéance

Lors de la souscription du site avec Woply Cuidado, le prix du site plus la première échéance de maintenance (annuelle ou mensuelle, selon la modalité choisie) sont réglés au moment de la commande. Le service de maintenance démarre le jour où le site est livré au Client. Les échéances suivantes sont prélevées à partir de cette date, via le moyen de paiement fourni par le Client à travers Monei.

4.2 Renouvellement

L'abonnement Woply Cuidado se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf annulation expresse par le Client conformément aux dispositions de la politique d'Annulation.

4.3 Modification des prix

Woply pourra modifier les prix du service Woply Cuidado, en informant le Client au moins 30 jours avant le prochain renouvellement. Le Client pourra annuler l'abonnement avant ce renouvellement s'il n'accepte pas le nouveau prix, sans aucune pénalité.

5. Mode de paiement

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via la passerelle Monei. Woply ne stocke pas directement les données de cartes de crédit ou de débit du Client.

Le paiement du forfait de base et des effets optionnels s'effectue en un seul prélèvement au moment de la souscription. La première échéance de Woply Cuidado, si elle a été souscrite, est prélevée dans le même acte. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement selon le calendrier de l'abonnement.

6. Propriété intellectuelle sur le site livré

Une fois le site livré et le prix de la commande entièrement payé, le Client dispose des droits suivants :

• Sur les contenus fournis par le Client (textes, photographies, logo, documents) : le Client conserve la propriété intégrale. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et autorise Woply à les traiter exclusivement dans le but de fournir le service souscrit.
• Sur le design et le code livrés : Woply concède au Client une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive d'utilisation du site livré aux fins d'exploitation de son activité. Le Client pourra migrer ce site vers un autre hébergeur à la fin du service Woply Cuidado, sur demande écrite préalable.
• Sur le code source, les composants, modèles et bibliothèques propriétaires utilisés par Woply pour produire le site : la propriété reste chez Woply, sans que la livraison du site n'implique leur cession. Le Client ne pourra pas revendre, sous-licencier ni exploiter commercialement ces composants en dehors du site livré.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article 102 et suivants du Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification, dans les termes détaillés dans la Politique d'Annulation.

8. Obligations du Client

• Fournir des informations véridiques et à jour pendant le processus de souscription.
• Fournir les matériaux nécessaires (logo, photographies, textes, accès) dans un délai raisonnable.
• Garantir disposer de tous les droits sur les contenus fournis (propriété intellectuelle, droits à l'image, autorisations, etc.) et que ces contenus respectent la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, contraires à la morale, à l'ordre public ou qui enfreignent les droits de tiers.
• Maintenir à jour les données de paiement pendant la durée du service Woply Cuidado, le cas échéant.

9. Modifications postérieures à la livraison

La livraison du site à la satisfaction du Client conclut la prestation de création. Les modifications demandées par la suite pourront être couvertes, le cas échéant, par le service Woply Cuidado (dans le quota de petites modifications inclus) ou faire l'objet d'un devis comme travail supplémentaire en dehors du périmètre de la commande initiale.

10. Limitation de responsabilité

Woply garantit la livraison d'un site web techniquement opérationnel conformément au forfait et aux options souscrites. L'Entreprise ne garantit pas de résultats commerciaux concrets découlant de la publication ou de l'utilisation du site (visites, conversions, ventes, positionnement dans les moteurs de recherche ou autres).

Woply ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de causes échappant à son contrôle, notamment : pannes ou modifications de services tiers (hébergement, domaines, passerelles de paiement, réseaux sociaux, moteurs de recherche), modifications législatives affectant le service, ou usage abusif du site par le Client ou par des tiers.

11. Modifications de ces Conditions

Woply se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles affectant les contrats en cours seront communiquées au Client au moins 30 jours à l'avance. Dans tous les cas, les modifications n'affecteront pas les services déjà rendus ni les commandes confirmées avant leur entrée en vigueur.

12. Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation de la Principauté d'Andorre, sans préjudice des droits qui correspondent au Client en tant que consommateur en vertu de la législation impérative de son pays de résidence, en particulier le Décret Royal Législatif espagnol 1/2007 pour les utilisateurs résidant en Espagne.

Pour tout litige, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la Principauté d'Andorre, sans préjudice du for du consommateur.