Droit de Rétractation et Annulation

1. Champ d'application

La présente politique régit les droits du Client à se rétracter du contrat et à annuler les services fournis par GOLDEN NUGGETS, SLU sous la marque Woply. Elle s'applique tant au service de création et livraison du site web (prestation unique) qu'à, le cas échéant, l'abonnement de maintenance Woply Cuidado (service récurrent).

Les dispositions relatives au droit de rétractation s'appliquent à ceux qui souscrivent en qualité de consommateurs et utilisateurs, conformément à l'article 3 du Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs.

2. Droit de rétractation (service de création du site)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour se rétracter du contrat sans nécessité de justification et sans aucune pénalité.

2.1 Exception par consentement au démarrage immédiat

Conformément à l'article 103.m) du Décret Royal Législatif espagnol 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services ou de contenus numériques une fois que le service a été intégralement exécuté, à condition que l'exécution ait commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance que, une fois le contrat exécuté, il perdra son droit de rétractation.

2.2 Rétractation pendant la production

Si le Client a consenti au démarrage immédiat et exerce le droit de rétractation avant la livraison complète du site, il devra payer à Woply la part proportionnelle du service déjà fourni au moment de la communication de la rétractation, calculée sur le prix total de la commande. Woply remboursera la différence entre le montant payé et cette proportion.

2.3 Rétractation avant le début de la production

Si le Client se rétracte avant le début effectif de la production (par exemple, parce que tous les matériaux nécessaires n'ont pas encore été reçus ou parce que le Client n'a pas donné son consentement au démarrage immédiat), il aura droit au remboursement intégral du prix de la commande (à l'exclusion, le cas échéant, de la première échéance déjà consommée de Woply Cuidado si le service avait déjà été activé).

3. Comment exercer le droit de rétractation

Le Client peut exercer le droit de rétractation en notifiant sa décision de manière non équivoque par l'un des canaux suivants :

• En envoyant un courriel à hola@woply.io avec pour objet « Demande de rétractation — [Votre nom] ».
• En utilisant le modèle de formulaire inclus à la fin de ce document (section 7).

Dans tous les cas, la notification doit inclure :

• Nom complet et courriel associé à la commande.
• Date de souscription et, le cas échéant, numéro de commande ou de facture.
• Déclaration claire de la volonté de se rétracter du contrat.

4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, Woply remboursera au Client tous les paiements reçus — en déduisant, le cas échéant, la part proportionnelle au service déjà fourni conformément à la section 2.2 — dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la communication de rétractation.

Le remboursement sera effectué via Monei, en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un autre moyen et à condition que cela ne lui occasionne aucun coût.

5. Annulation du service Woply Cuidado

L'abonnement au service de maintenance Woply Cuidado est indépendant de la prestation de création du site et peut être annulé à tout moment, conformément aux règles suivantes :

5.1 Modalité mensuelle

Le Client peut annuler l'abonnement mensuel à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Jusqu'à cette date, le Client conservera l'accès complet au service. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période mensuelle déjà entamée.

5.2 Modalité annuelle

Le Client peut annuler l'abonnement annuel à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période annuelle en cours, le Client conservant l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période annuelle déjà payée, sauf dans les cas légalement prévus.

Par exception, si le Client annule la modalité annuelle dans les 14 jours calendaires suivant la livraison du site et n'a pas consommé les petites modifications incluses dans le service pendant cette période, il aura droit au remboursement intégral de l'échéance annuelle conformément au droit de rétractation applicable aux services récurrents.

5.3 Comment annuler Woply Cuidado

Le Client peut demander l'annulation par l'un des canaux suivants :

• En envoyant un courriel à hola@woply.io avec pour objet « Annuler Woply Cuidado — [Votre nom] ».
• Par les moyens que Woply activera dans le panneau client, une fois disponibles.

6. Conservation des fichiers du Client après l'annulation

Après l'annulation du service Woply Cuidado, le Client disposera d'un délai de 30 jours calendaires pour demander une copie du site web (fichiers du projet, contenus téléversés et, dans la mesure techniquement possible, une exportation migrable vers un autre hébergeur).

Une fois ce délai écoulé, Woply procédera à la suppression définitive des fichiers du Client de ses serveurs, sans préjudice des données qui doivent être conservées par obligation légale (par exemple, données de facturation).

Le domaine associé au site web est la propriété du Client et n'est pas affecté par l'annulation. Si le Client souhaite migrer le site vers un autre hébergeur, Woply fournira une collaboration technique raisonnable pour faciliter la transition.

7. Modèle de formulaire de rétractation

À titre indicatif, le Client peut utiliser le texte suivant pour communiquer sa rétractation :

8. Contact